Textes de références

  • Principaux textes encadrant l’éducation à la santé et à la citoyenneté en milieu scolaire

Circulaire n° 98-237 du 24/11/1998 relative aux orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège

Circulaire N° 2001-012 du 12-1-2001 sur la mission de promotion de la santé en faveur des élèves

Circulaire n° 2003-210 du 1-12-2003 concernant la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation

Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006 relative aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

 

  • Textes fondateurs de la promotion de la santé

Charte de Bangkok : adoptée le 11 août 2005, elle donne une nouvelle orientation à la promotion de la santé.

Déclaration de Jakarta, 1997

Charte d’Ottawa, 1986

Déclaration d’Alma-Ata, 1978